Votre formation organisme FAF
Conflits avec les caisses d'assurance maladie: Comment réagir? Où s'adresser?
(prise en charge possible médecins libéraux)
Description de la session
Entre NGAP en constante évolution, CCAM (8000 actes), règles conventionnelles et contrôles de plus en plus ciblés, la facturation en médecine libérale est devenue un terrain à haut risque. Désormais, on peut se retrouver face à un indu “sans fraude”, voire à une extrapolation sur l’ensemble de l’activité à partir d’un échantillon, avec à la clé des demandes d’explications, procédures et sanctions souvent mal connues.
Cette formation donne aux médecins libéraux conventionnés les repères concrets pour comprendre ce qui déclenche un contrôle, comment se déroule une procédure, quels sont les délais, et surtout quels recours activer pour se défendre efficacement et sécuriser sa pratique.
Objectifs
Décrire le rôle des instances impliquées dans les conflits avec les Caisses
Objectif n°2
Enumérer les différences entre mise sous autorisation préalable et mise sous objectifs
Objectif n°3
Enoncer les obligations conventionnelles des caisses en matière de tiers payant
Pré-requis
Les étapes de formation
Titre : Pré test
Type : Étape d'évaluation
Date de début : Le 25/04/2026 à 14h00
Date de fin : Le 25/04/2026 à 17h30
Description :
Pré test
Pré-requis : Aucun
Titre : Formation présentielle
Type : Présentiel
Date de début : Le 25/04/2026 à 14h00
Date de fin : Le 25/04/2026 à 17h30
Durée effective (en heures) : 3h30
Description :
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Accueil et cadrage : présentation des organisateurs, animateur(s) et expert(s). Présentation des participants, tour de table des pratiques et recueil des attentes/questions (listées pour la plénière). Réalisation du pré-test.
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Apports de l’expert (Obj. 1 & 2) : clarification du rôle des instances impliquées dans les conflits avec les Caisses et des différences entre mise sous objectifs et mise sous autorisation préalable. Présentation du cadre légal du contrôle médical, de la récupération d’indus et des pénalités (articles L133-4, L162-1-14, L162-4), ainsi que des étapes types (entretien confraternel, indus, commission des pénalités).
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Ateliers en sous-groupes (Obj. 1 & 2) : travail sur des cas concrets, Mise en commun en plénière puis analyse/commentaires de l’expert
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Atelier interactif tiers payant (Obj. 3) puis réponse argumentée de l’expert. Rappel du cadre conventionnel
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Évaluation et clôture : post-test avec correction commentée par l’expert
Pré-requis : Aucun
Lieu :
Espace Vinci
25 Rue des Jeuneurs
75002 PARIS
Île-de-France, France
Titre : Post test et questionnaire de satisfaction
Type : Étape d'évaluation
Date de début : Le 25/04/2026 à 14h00
Date de fin : Le 25/04/2026 à 17h30
Description :
Post test
Questionnaire de satisfaction
Pré-requis : Aucun
Public concerné
Modalités de financement et d'indemnisation
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Prise en charge possible pour les médecins libéraux (installés ou remplaçants) sur présentation de l’attestation URSSAF justifiant de la contribution au Fonds d’Assurance Formation.
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Salariés : prise en charge possible par l’employeur.
Modalités d'évaluation
L’évaluation de la qualité de la formation par les participants se fait sous forme d’un questionnaire de satisfaction, distribué en fin de formation.
Matériel pédagogique nécessaire
Délai d'accès & accessibilité
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap et/ou avez besoin d’aménagements, contactez-nous en amont à referent.handicap@a2fm.org
Nous étudierons, dans le respect de la confidentialité, les adaptations possibles afin de faciliter votre participation et votre suivi, en lien si besoin avec les acteurs et partenaires spécialisés du champ du handicap.
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BATAILLE Priscillia,
priscillia.bataille@a2fm.org
